Préambule

Le site est la propriété de Le Franc curieux SASU en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre lefranccurieux.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Articles et produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention contraire. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Le Franc Curieux SASU ne pourra être engagée.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En conséquence, Le Franc curieux ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article devenu non disponible sera considérée comme non fondée.

Tous les insectes sont vendus non montés et non étalés, sauf mention contraire.

3. Commande

Le Franc curieux confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Le Franc curieux se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. lefranccurieux.fr assure ce service en France métropolitaine. Toutes les commandes en provenance des DOM-TOM ou de l'étranger seront étudiées.

4. Carte Cadeau

Les cartes cadeaux sont valables pour une durée de 12 (douze) mois à compter de l'envoi de l'email contenant le code cadeau.

La carte cadeau ne peut être ni échangée, ni revendue, même partiellement ni remplacée en cas de perte, de vol ou en fin de validité.

Le montant de la carte est à utiliser en une seule fois. Il ne sera pas pratiqué de remboursement même partiel pour une carte cadeau.

Ce code peut être utilisé sur le site Internet https://lefranccurieux.fr ou bien lors d'une vente physique.

Dans ce cas la carte est utilisable sur présentation de l’impression de l’email contenant la carte cadeau.

Pour utiliser votre carte cadeau sur le site, constituer normalement votre panier et saissiez votre code lore de l'étape "paiement".

5. Livraison

Le Franc curieux assure la livraison France métropolitaine et à l'étranger.

En cas de vente hors Union Européenne, les droits de douane sont à la charges du seul acheteur.

La livraison sera effectuée par la Poste ou Mondial Relay (au choix de l'acheteur) en colis en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les frais de port sont calculés au plus juste à partir d'une base forfaitaire moyenne.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

6. Rétractation

Sauf spécification contraire tous nos articles bénéficient de la clause Satisfait ou Remboursé.

Vous avez 14 (quatorze) jours calendaires (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.

Si vous souhaité exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter via le formulaire de contact ou directement par e-mail (contact@lefranccurieux.fr) pour nous nous notifier dans une déclaration dénuée d’ambiguïté que vous exercez votre droit de rétractation.

Puis renvoyez dans les meilleurs délais, le(les) article(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse communiquée au moment de votre commande

En cas d'exercice du droit de rétractation, Le Franc curieux est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours.

7. Prix

Les prix sont exprimés en Euros, sauf indication.

Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport.

Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs. Ces prix comprennent les prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

8. Paiement

Les prix facturés au client sont les prix indiqués sur la confirmation de commande adressée par Le Franc curieux.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par l'un des moyens de paiement proposés : chèque, virement, carte bancaire, Paypal.

Les paiements par chèques se font à l'ordre de Le Franc curieux.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique ou par téléphone. Par ailleurs, lefranccurieux.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

9. Programme de fidélité

Ce programme a pour objet d’attribuer des avantages (sous forme de points) à ses Clients en fonction des achats réalisés sur le Site lefranccurieux.fr. En fonction du nombre de points acquis et accumulés, les Clients pourront obtenir des bons (Récompense fidélité) selon les conditions et limitations ci-dessous.

LE FRANCCURIEUX se réserve le droit d’annuler ou de remplacer le programme et se réserve le droit de modifier ou d’amender à tout moment les conditions du programme, la structure d’accumulation des points, la structure des bons, la structure d’utilisation des points, ou les procédures relatives au programme telles que décrites dans les documents du programme.

Un Client ne pourra en aucun cas former une demande de dommages-intérêts contre LE FRANC CURIEUX à la suite de modifications spécifiques imposées par la législation française. Les modifications et amendements apportés aux présentes Conditions Générales seront notifiés sur le site lefranccurieux.fr

Dans le cas où il serait mis fin au programme de fidélité, LE FRANC CURIEUX fera le maximum pour en informer les Clients préalablement.

Le programme de fidélité est exclusivement réservé à la clientèle de LE FRANC CURIEUX.

Le compte et les points acquis par le Client ne peuvent, en aucune circonstance, être transférés, légués, cédés, vendus ou cumulés - que ce soit ou non à titre onéreux - avec le compte des points de toute autre personne, ou avec tout autre compte appartenant au Client, sauf disposition contraire notifiée au Client.

Le solde de points est indiqué sur l’espace personnel du Client sur le Site.

Aucun point ne sera octroyé pour des transactions ou des bons (Récompense fidélité) non utilisées, confisquées, frauduleuses, perdues, périmées.

Le FRANC CURIEUX  se réserve le droit de débiter le compte de tout Client qui aurait acquis des points de façon indue.

Les points sont attribués pour les commandes passées sur le site lefranccurieux.fr

Les points sont crédités lorsque le statut de la commande passe en "Commande livrée".

Les points sont annulés en cas d’annulation ou retour de la vente et des Produits.

Les points sont obtenus selon les barèmes suivants :

1€= 1 point sur l’ensemble du site 

Les catégories « promotion », « carte cadeau » ne sont pas ouvertes au programme de fidélité.

Un point est valable pendant 180 jours.

Il est possible une fois 100 points cumulés de créer un bon « Récompense fidélité »

100 points = une récompense fidélité d’un montant de 5€.

Une fois généré la Récompense fidélité est valable pendant 180 jours.

Les bons « Récompense fidélité » sont utilisables uniquement pour les commandes réalisées sur le site lefranccurieux.fr

Les points sont attribués uniquement sur les commandes réalisées directement par le Client sur le site lefranccurieux.fr

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le Franc curieux ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Le Franc curieux sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être remise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec l'aide :

- d'une association professionnelle de la branche,

- d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que sur la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

11. Garantie

Dans tous les cas Le Franc curieux ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur, la responsabilité de lefranccurieux.fr est systématiquement limitée à la valeur des produits mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code Civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil).

12. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Identification

Raison sociale : LE FRANC CURIEUX SASU

SIRET 879 422 343 00019

Code postal : 21120 

Ville : SPOY

Pays : France

E-mail : contact@lefranccurieux.fr

Site web : www.lefranccurieux.fr

Loi informatique et libertés

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la livraison de votre commande et la rédaction de votre facture.

Le destinataire est : LE FRANC CURIEUX SASU

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@lefranccurieux.fr

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