Préambule


Le site est la propriété de Le Franc curieux en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.


1. Acceptation des conditions


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.


Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre brocanteetcuriosites.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Articles et produits


Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention contraire. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Le Franc Curieux ne pourra être engagée.


Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En conséquence, Le Franc curieux ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article devenu non disponible sera considérée comme non fondée.

Tous les insectes sont vendus non montés et non étalés, sauf mention contraire.

3. Commande


Le Franc curieux confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Le Franc curieux se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Brocanteetcuriosites.com assure ce service en France métropolitaine. Toutes les commandes en provenance des DOM-TOM ou de l'étranger seront étudiées.

4. Carte Cadeau

Les cartes cadeaux sont valables pour une durée de 12 (douze) mois à compter de l'envoi de l'email contenant le code cadeau.

La carte cadeau ne peut être ni échangée, ni revendue, même partiellement ni remplacée en cas de perte, de vol ou en fin de validité.

Le montant de la carte est à utiliser en une seule fois. Il ne sera pas pratiqué de remboursement même partiel pour une carte cadeau.

Ce code peut être utilisé sur le site Internet https://lefranccurieux.fr ou bien lors d'une vente physique.
Dans ce cas la carte est utilisable sur présentation de l’impression de l’email contenant la carte cadeau.

Pour utiliser votre carte cadeau sur le site, constituer normalement votre panier et saissiez votre code lore de l'étape "paiement".


5. Livraison


Le Franc curieux assure la livraison France métropolitaine et à l'étranger.

En cas de vente hors Union Européenne, les droits de douane sont à la charges du seul acheteur.


La livraison sera effectuée par la Poste en colis ou courrier suivi en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les frais de port sont calculés au plus juste à partir d'une base forfaitaire moyenne.

Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.


6. Rétractation


Sauf spécification contraire tous nos articles bénéficient de la clause Satisfait ou Remboursé.

Vous avez 14 (quatorze) jours calandaires (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
Si vous souhaité exercer votre droit de retractation, vous devez nous contacter via le formulaire de contact ou directement par e-mail (contact@lefranccurieux.fr) pour nous nous notifier dans une déclaration dénuée d’ambiguïté que vous exercez votre droit de rétractation.
Puis renvoyez dans les meilleurs délais, le(les) article(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse communiquée au moment de votre commande.


En cas d'exercice du droit de rétractation, Le Franc curieux est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours.


7. Prix


Les prix sont exprimés en Euros, sauf indication.


Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport.


Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs. Ces prix comprennent les prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


8. Paiement


Les prix facturés au client sont les prix indiqués sur la confirmation de commande adressée par Le Franc curieux.


Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.


Le paiement s'effectue par l'un des moyens de paiement proposés : chèque, virement, carte bancaire.


Les paiements par chèques se font à l'ordre de Nicolas Cellard.


La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique ou par téléphone. Par ailleurs, brocanteetcuriosites.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


9. Litiges


Le présent contrat est soumis au droit français. Le Franc curieux ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Le Franc curieux sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être remise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec l'aide :


- d'une association professionnelle de la branche,


- d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.


Il est rappelé que sur la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.


10. Garantie


Dans tous les cas Le Franc curieux ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur, la responsabilité de brocanteetcuriosites.com est systématiquement limitée à la valeur des produits mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.


En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code Civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil).


11. Informations légales


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.


Identification


Raison sociale : CELLARD NICOLAS 

SIRET 788 545 986 00028
Code postal : 21120
Ville : SPOY
Pays : France
E-mail : contact@lefranccurieux.fr
Site web : www.lefranccurieux.fr

Loi informatique et libertés


Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à asssurer la livraison de votre commande et la rédaction de votre facture.
Le destinataire est : Nicolas Cellard

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@lefranccurieux.fr

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